Vanille et Coton

Biscuits décorés

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Vanille et Coton biscuits décorés, auprès des particuliers et des entreprises, ayant commandé des biscuits personnalisés.

Il n’est, par ailleurs, aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre un de nos produits sans notre accord écrit.
La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf demande expresse, le client nous autorise à diffuser sur tout support de communication, des photos illustrant sa/ses commande(s).

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Vanille et Coton biscuits décorés, situé au 21 rue d’Eguisheim 68000 COLMAR, numéro RCS 919 627 398 et représentée par Madame Burgy-Neroni Francesca, dans le cadre de la vente des denrées produites.

Article 2 : Produits

Nos sablés personnalisés sur commande sont réalisés sur la base d’une recette unique : un délicieux sablé au beurre et à la vanille recouvert d’un fin glaçage nature ou au citron. Lors des ventes éphémères (et seulement lors de ces ventes), nous vous proposons des saveurs inédites créées à l’atelier spécialement pour l’évènement (Ex : Saveur pain d’épices pour Noël, Pépites de chocolat & Gingembre pour la St Valentin, etc.). Il n’est pas possible de commander ces saveurs en dehors des ventes éphémères.
Tous nos produits sont fabriqués et décorés manuellement, le motif et la couleur sont donc susceptibles de varier d’un produit à l’autre.

Tous nos sablés sont confectionnés à la demande, généralement quelques jours avant l’expédition de la commande ou la remise en main propre. Ils sont soigneusement emballés de manière individuelle dans des sachets hermétiquement scellés. Nous pouvons utiliser des sachets refermables par un ruban sur demande et avec un supplément.

Pour garantir une fraîcheur optimale de nos biscuits, nous recommandons de:

  • les conserver dans leur emballage d’origine, dans un endroit frais, sec et à l’abri de l’humidité;
  • les déguster dans un délai maximum de 6 semaines après réception de la commande. Nos biscuits pourront se consommer au-delà de 6 semaines mais perdront simplement, en vieillissant, leurs qualités gustatives.

Article 3 : Prix

Vanille et Coton biscuits décorés a un statut de Micro-entreprise dispensée de TVA en application de l’article 293B du code général des impôts.
Les prix des denrées vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros. Lorsqu’il existe un contrat de négociation avec le client, le prix et la durée de validité sont définis par ledit contrat.
Les prix s’entendent frais de port non compris.
Vanille et Coton biscuits décorés s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment hors contrat de négociation.

Article 4 : Commandes

Pour toute commande personnalisée le minimum de pièces est de 10 sablés. Mais nous proposons également régulièrement des petites box de 1 à 2 sablés lors de nos ventes éphémères.
Toute commande de biscuits sera validée après signature du devis.

Compte tenu des demandes qui nous parviennent, nous éditons plusieurs devis pour la même date de prestation. Chaque devis est ainsi établi sous conditions suspensives qu’aucun autre devis, établi pour la même date d’exécution de la prestation n’ait été préalablement validé par un tiers. La date de réception du devis signé faisant foi.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.

Dans le cas où le vendeur se verrait dans l’obligation d’annuler une commande en raison d’un impondérable, le paiement serait remboursé pour tout acompte versé.
Le vendeur se réserve, également, le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Article 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent faire l’objet d’un rabais pour des occasions exceptionnelles basées sur les volumes et les avantages apportés par le client.

Article 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par virement bancaire (nom associé au compte bancaire : Burgy-Neroni Francesca; IBAN : FR76 4061 8803 9400 0409 0079 193; BIC : BOUS FRPP XXX);
  • soit par carte bancaire (Paypal: adresse associé vanilleetcoton@hotmail.com);
  • soit par espèces.
  • soit par chèque

Un acompte de 40% du montant total de la commande sera exigible pour toute commande supérieure ou égale à 100€.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Vanille et Coton biscuits décorés conserve la propriété des biens et/ou denrées vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Vanille et Coton biscuits décorés se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens et/ou denrées vendues et restées impayées.

Article 9 : Livraison et réception de la commande

Vanille et Coton biscuits décorés offre la possibilité:

  • soit de retirer directement la commande dans la ville de fabrication situé en Alsace. Dans ce cas, seuls les frais de préparation vous seront facturés.
  • soit de livrer la commande à l’adresse indiquée dans le devis validé par le consommateur. Les produits sont expédiés par La Poste en Colissimo aux frais de livraisons annoncés dans le devis et sont soumis aux délais inhérents à la zone géographique de destination. Vanille et Coton s’engage à ce que la commande soit livrée au maximum la veille de la date de l’événement indiqué dans le devis. Néanmoins, le dépassement du délai de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Vanille et Coton garantit le parfait état des produits lors de leur remise au transporteur. Ils sont déposés dans la boîte aux lettres du destinataire sans signature. Dès que le consommateur ou un tiers désigné par ce dernier prend physiquement possession de ces biens, tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur en application de l’article L.216-2 du Code de la consommation. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration. Toute réclamation liée à un dommage survenu au cours du transport doit être envoyée au transporteur selon les conditions spécifiques de vente de Colissimo de 2021 (point 2.5). Une copie de cette réclamation doit être adressée par mail dans les 48h à l’adresse : contact@vanilleetcoton.fr. Si cette procédure a été respectée et s’il est prouvé que le colis et les produits sont significativement endommagés, Vanille et Coton effectuera une nouvelle livraison des produits ou un remboursement de la commande après déduction du montant versé par la Poste.

    Vanille et Coton biscuits décorés ne sera pas tenue responsable de perte, vol ou endommagement de la livraison en raison d’erreurs ou d’agissement de la part des transporteurs ou de toute tierce personne.
    Le délai de livraison de 48h indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
    Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des biens et/ou denrées ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande. Le règlement intégral de la facture selon devis signé sera dû. Compte tenu du fait que chaque commande est personnalisée, il est impossible de communiquer avec précision le montant des frais de livraison avant l’envoi du colis par la Poste. A titre indicatif, le prix d’envoi peut osciller entre 10 à 30€ en fonction du poids du colis et inclus les frais de port (correspondant aux grilles tarifaires de la Poste) et les frais d’emballage propres à la livraison d’un produit aussi fragile qu’un sablé glacé décoré à la main (carton, box, fournitures d’expéditions etc.)

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Vanille et Coton au sein du site internet sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, copyright déposé à l’INPI N° DSO2023018145. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Vanille et Coton sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 : Données à caractère personnel

Vanille et Coton pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la politique de confidentialité, dont les clients de Vanille et Coton sont expressément invités à prendre connaissance.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de Vanille et Coton biscuits décorés ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente résulte d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure en matière contractuelle s’entend au sens de l’article 1218 du Code civil lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Article 13 : Droit de rétractation

Que la commande soit personnalisée ou non, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours (échange ou remboursement) ne pourra être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Aucune modification ou annulation d’un devis signé ne pourra être prise en compte et l’acompte ou le paiement versé ne pourra être restitué. Toutefois, si la fabrication n’a pas été lancée et sous réserve d’acceptation par Vanille et Coton, la commande pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera possible mais un avoir sera crédité à l’acheteur.

Article 14 : Réclamations

L’acheteur peut présenter toute réclamation écrite en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes:

  • contact@vanilleetcoton.fr 
  • Vanille et Coton 21 rue d’Eguisheim, 68000 Colmar

A réception de la réclamation, Vanille et Coton biscuits décorés prendra attache avec le client par téléphone afin de répondre à la réclamation ou, à défaut, annoncera le délai dans lequel une solution pourra être apportée (10 jours ouvrés ou au maximum un mois, hors évènement exceptionnel). À défaut de résolution amiable, Vanille et Coton adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C situé au14 rue saint Jean 75017 Paris, où sera possible faire un recours à la médiation de la consommation qui sera gratuit pour le consommateur.

Article 15: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Colmar Chambre Commerciale, Place du Marché aux Fruits, 68027 COLMAR CEDEX.